France Valley - Formulaire Convention

ATTENTION : CETTE CONVENTION NE CONCERNE QUE LES CGP CIF
SI VOUS ÊTES CGP CARTE T, NOUS VOUS REMERCIONS DE DEMANDER UN MANDAT DE VENTE.

Convention de Distribution
Fonds Actifs Naturels et d'Usufruits de SCPI

Nom de la société

Type de la société (SAS, SA, SARL…)

Capital (en euros)

Siège social

N° Registre du Commerce

Ville du Registre du Commerce

Nom et Prénom du représentant

Qualité du représentant (Président, Gérant…)

E-mail

Numéro de téléphone portable

(il est essentiel que ce soit votre numéro de téléphone portable, car un SMS vous sera envoyé pour la signature en ligne)

Nature des conseils

Lieu de signature (Paris, Toulouse...)

CONTACTS A ENREGISTRER POUR LE PARTENAIRE

Contact 1

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

Contact 2

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

Contact 3

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

Ajouter un autre contact

Contact 4

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

Ajouter un autre contact

Contact 5

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

Ajouter un autre contact

Contact 6

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

Ajouter un autre contact

Contact 7

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

Ajouter un autre contact

Contact 8

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

Ajouter un autre contact

Contact 9

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

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Contact 10

Prénom

Nom

(indiquer : siège si identique au siège du Partenaire)

Adresse

E-mail

Fixe

Mobile

Doit recevoir par e-mail les attestations fiscales clients

Doit recevoir par e-mail le commissionnement Partenaire

Doit recevoir par e-mail les informations commerciales

Extrait K-bis de la structure de moins de 3 mois

Statuts de la structure

Copie de la pièce d'identité du signataire de la Convention

Copie de l'attestation ORIAS

Copie de l'attestation Responsabilité Civile Professionnelle

Copie de l’attestation d’adhésion à une association professionnelle agréée

RIB

Attestation sur les Bénéficiaires Effectifs

Justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité de chaque Bénéficiaire Effectif

Pour toute question, nous contacter au 01 82 83 33 85
ou
contact@france-valley.com